1. Introduction
Cloud VGP France édite la plateforme SaaS « Contrôle Réglementaire », dédiée à la gestion des vérifications générales périodiques (VGP) et de la conformité réglementaire des équipements de travail. Dans le cadre de ses activités, Cloud VGP France collecte et traite des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique s’applique aux traitements réalisés via le site cloud-vgp.net, y compris le téléchargement du Corporate Book.
2. Responsable de traitement
- Responsable
- Cloud VGP France
- Adresse
- STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France
- SIRET / TVA
- 923 025 274 00013 — FR53 923 025 274
- Représentant légal & référent données
- Michael Halabi
- Contact
- cloud.vgp@gmail.com
3. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation). Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
- Identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone, société — intérêt légitime ou exécution du contrat, conservés pendant la relation + 3 ans.
- Compte & connexion : identifiant, mot de passe haché, journaux de connexion — exécution du contrat, conservés pendant la durée du compte + 12 mois.
- Données métier : équipements, rapports VGP, plannings, photos terrain — exécution du contrat, conservés pendant le contrat et les obligations légales associées (jusqu’à 10 ans).
- Facturation : adresse, n° TVA, historique — obligation légale, conservée 10 ans.
- Navigation : pages vues, durée, appareil, IP anonymisée — consentement, 13 mois maximum.
- Support & contact : messages et échanges email — intérêt légitime, 3 ans après le dernier contact.
4. Finalités & bases légales
- Création, gestion et sécurisation de votre compte utilisateur — exécution du contrat.
- Exécution des prestations : gestion des équipements, génération des rapports, planification — exécution du contrat.
- Facturation, comptabilité et obligations fiscales — obligation légale.
- Support client et réponse à vos demandes — intérêt légitime.
- Amélioration du service et statistiques d’usage anonymisées — intérêt légitime.
- Prospection commerciale BtoB ciblée — intérêt légitime, avec droit d’opposition.
- Mesure d’audience et cookies non essentiels — consentement.
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Cloud VGP France (commercial, support, technique) sur la base du strict besoin d’en connaître. Pour fournir le service, nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD.
- Amazon Web Services EMEA — hébergement de l’application et des bases de données (Union Européenne, aucun transfert hors UE).
- Google Analytics 4 & Google Tag Manager (Google Ireland Ltd) — mesure d’audience anonymisée (Irlande / États-Unis, clauses contractuelles types, IP anonymisée).
- Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements (Irlande, clauses contractuelles types).
- Calendly LLC — réservation de démonstrations (États-Unis, clauses contractuelles types).
- Resend, Inc. — envoi des emails transactionnels (États-Unis, clauses contractuelles types).
6. Transferts hors Union Européenne
L’hébergement de vos données métier est réalisé exclusivement au sein de l’Union Européenne. Certains outils annexes peuvent transférer des données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par les mécanismes du Data Privacy Framework.
7. Durée de conservation
Les durées de conservation sont précisées à l’article 3. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées définitivement ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale l’impose, notamment 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
8. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications.
- Chiffrement des données au repos (AES-256).
- Mots de passe hachés (bcrypt / argon2) et authentification multifacteur disponible.
- Contrôle d’accès strict basé sur les rôles et Row-Level Security.
- Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours, hébergées en Union Européenne.
- Journalisation et supervision continue des accès sensibles.
- Tests de sécurité réguliers et application immédiate des correctifs.
9. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits, écrivez à cloud.vgp@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
11. Mineurs
Le site et la plateforme s’adressent exclusivement à des professionnels. Aucune donnée relative à des personnes de moins de 16 ans n’est collectée sciemment.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
13. Contact & réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles : cloud.vgp@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Voir aussi : Mentions légales