Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale

Cloud VGP France

Siège social

STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France

SIRET

923 025 274 00013

N° TVA intracommunautaire

FR53 923 025 274

Email

cloud.vgp@gmail.com

Téléphone

+33 (0)9 73 15 13 46

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site cloud-vgp.net est Michael Halabi, en sa qualité de représentant légal de Cloud VGP France.

Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez écrire au directeur de la publication à l’adresse cloud.vgp@gmail.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne sur une infrastructure cloud managée.

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Région d’hébergement

Union Européenne (eu-west-3 / eu-central-1)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — structure, design, textes, logos, images, icônes, visuels du Corporate Book, logiciels et bases de données — est la propriété exclusive de Cloud VGP France ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cloud VGP France, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Cloud VGP » et « Contrôle Réglementaire », ainsi que les logos associés, sont la propriété de Cloud VGP France.

5. Limitation de responsabilité

Cloud VGP France met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site ainsi que sa disponibilité. Les informations à caractère réglementaire publiées dans le Corporate Book sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à une analyse juridique ou technique professionnelle.

Cloud VGP France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité, de bug ou de présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cloud VGP France n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

La création de liens vers cloud-vgp.net est libre, à condition qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées et qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Cloud VGP France.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Cloud VGP France seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à cloud.vgp@gmail.com.